Build, Operate and Transfer

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois
une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire
par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de
l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même
moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs
participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à
l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de
nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de
financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par
le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé
(PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le
financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer
(BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement
et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute
main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur
la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité
socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique
d’État et la logique de marché. Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses
questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des
intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des
risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de
l’interdépendance entre les obligations des partenaires. D’intérêt aussi bien
théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la
mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à
contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier
l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence
des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux
sphères. En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements,
aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue
originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les
faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages
et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour
ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP
en général.