Réussir ses marchés publics

Cette deuxieme edition de Reussir ses marches publics s'est imposee en raison
du prompt succes de la premiere, rapidement epuisee.
Les lois et arretes royaux relatifs aux marches publics, en vigueur depuis le
1er juillet 2013, ont ete substantiellement modifies par divers textes
legislatifs et reglementaires en 2014. L'ouvrage fait le point sur les regles
applicables aujourd'hui, ces regles etant appelees a connaitre des changements
en raison de la necessaire transposition, dans l'annee ou les annees a venir,
de trois directives europeennes adoptees le 26 fevrier 2014. Il etablit des
liens avec les perspectives a terme.

La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matiere :
definitions des marches et des modes de passation, distinction des marches
selon leur objet, principes fondamentaux, regles de publicite...

La partie II presente les differents modes de passation des marches et les
procedures d'attribution s'y rapportant. La double particularite de cette
partie resulte de ce que 1° les differents modes de passation sont analyses, a
l'inverse de ce qui se fait generalement, selon un ordre progressif inverse
qui commence par les procedures negociees et se poursuit par les procedures
restreintes et les procedures ouvertes pour se cloturer par le dialogue
competitif, et 2° les differentes etapes de la procedure d'attribution a
suivre par le pouvoir adjudicateur sont decrites dans le detail pour chaque
mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En realite, il se justifie
pleinement, compte tenu des hypotheses de procedures negociees auxquelles tout
pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur etendue et de leurs
limites.

La partie III se rapporte aux regles d'execution des marches, presentees dans
l'ordre « logique » de leur survenance et representees de façon synoptique.

La partie IV developpe des questions complementaires aux precedentes, mais
neanmoins importantes, telle l'ethique, l'agreation des entrepreneurs de
travaux, la sous-traitance, la protection sociale des « travailleurs detaches
» et la TVA.

Enfin, la partie V developpe les obligations de motivation et d'information,
ainsi que les recours.
L'ensemble de l'ouvrage, actualise au 1er janvier 2016, s'appuie sur nombre
d'exemples puises dans la realite ou la jurisprudence et il renseigne des
astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les
references jurisprudentielles utiles et renvoie aux reflexions doctrinales
pertinentes.