L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir, 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - Intègre 2 tables de concordance
EAN13
9782297220972
ISBN
978-2-297-22097-2
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
DROIT EN POCHE (1)
Nombre de pages
80
Dimensions
21 x 11 x 0,4 cm
Poids
116 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir

12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - Intègre 2 tables de concordance

De

Gualino

Droit En Poche

Indisponible

Ce livre est en stock chez 14 confrères du réseau leslibraires.fr,

Cliquez ici pour le commander
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). 
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.
Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :
- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;
- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;
- le 3e aux effets de l'adoption ;
- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ;
- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.
Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.Points forts
  • En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles...
  • En 48 pages l'intégralité des articles modifiés
  • Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique
 
S'identifier pour envoyer des commentaires.