- EAN13
- 9782957623464
- ISBN
- 978-2-9576234-6-4
- Éditeur
- ARVERNES
- Date de publication
- 14/12/2022
- Nombre de pages
- 36
- Dimensions
- 18 x 12 x 0,3 cm
- Poids
- 49 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
Mort pour la France
« Mort pour la France » est une mention honorifique à titre posthume, rajoutée officiellement sur l’état-civil du préposé afin de reconnaître son sacrifice au service de la Nation.
L’attribution de celle-ci est régie par des articles du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Instituée pendant la Première Guerre mondiale, elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut particulier.
Ce dernier est octroyé aux bénéficiaires civils ou militaires tués au combat. Mais également morts après les conflits suite à des blessures, des maladies, de mauvais traitements, d’accidents… dont la guerre en est la cause.
Cela donne droit à une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État, l’inscription sur les monuments aux morts de la commune de naissance ou du dernier domicile et du champ de bataille. Elle octroie la gratuité des droits de mutations par décès, une pension de veuve de guerre, la reconnaissance des enfants comme pupilles de la Nation… Ce sont bien-là les lots de consolation de l’État en mémoire de nos valeureux soldats.
« Mort pour la France » est une mention honorifique à titre posthume, rajoutée officiellement sur l’état-civil du préposé afin de reconnaître son sacrifice au service de la Nation.
L’attribution de celle-ci est régie par des articles du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Instituée pendant la Première Guerre mondiale, elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut particulier.
Ce dernier est octroyé aux bénéficiaires civils ou militaires tués au combat. Mais également morts après les conflits suite à des blessures, des maladies, de mauvais traitements, d’accidents… dont la guerre en est la cause.
Cela donne droit à une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État, l’inscription sur les monuments aux morts de la commune de naissance ou du dernier domicile et du champ de bataille. Elle octroie la gratuité des droits de mutations par décès, une pension de veuve de guerre, la reconnaissance des enfants comme pupilles de la Nation… Ce sont bien-là les lots de consolation de l’État en mémoire de nos valeureux soldats.
S'identifier pour envoyer des commentaires.