- EAN13
- 9782297232890
- ISBN
- 978-2-297-23289-0
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 19/12/2023
- Collection
- PROFESSIONS IMM (1)
- Nombre de pages
- 264
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,3 cm
- Poids
- 422 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les autorisations d'urbanisme
Bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction - Affichage, Consultation, Avis, Permis, Fraude, Mixité sociale, Refus
Olivier Bonneau, Camille Morot-Monomy, Simon Guirriec
Gualino
Professions Imm
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Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...). Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d'urbanisme.Points forts
- Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l'obtention ou le refus d'obtention et la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrative
- Les auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s'efforçant de les rendre compréhensibles
- De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction
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