Justice pénale des mineurs, 13 fiches pout décrypter le parcours pénal des mineurs
EAN13
9782297135757
ISBN
978-2-297-13575-7
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
DROIT EN POCHE
Nombre de pages
94
Dimensions
21 x 11 x 0,6 cm
Poids
138 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Justice pénale des mineurs

13 fiches pout décrypter le parcours pénal des mineurs

De

Gualino

Droit En Poche

Indisponible
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineursL'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes.
Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.Points forts
  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des règles en application
  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques 
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