Droit hospitalier. 11e éd.

Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier


TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER

Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse
l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire
internationale liée à la Covid-19.

Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes
réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance
du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021
faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021
relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la
médicalisation des décisions à l'hôpital.

"Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un
collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une
structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en
place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace
numérique de santé.

S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières
évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des
personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier
médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les
nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes
autres questions relatives au numérique en santé.

Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition
intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de
jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.