Le secret des affaires dans la commande publique

Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande
publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies
financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché
public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l’acheteur ne
peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance
lors de la procédure de passation, informations dont la divulgation violerait
le secret des affaires… Si l’acheteur ne doit pas transmettre des informations
confidentielles, cela ne signifie pas qu’aucune information ne doit être
communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette
contrainte, les acheteurs doivent maîtriser les règles applicables.
Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre
précisément l’expression « secret des affaires » sur un plan juridique. Les
chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de
la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes
(légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d’actions en
réparation en cas d’atteinte à ce secret des affaires.
Cet ouvrage s’adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités,
ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront
toutes les réponses pour prévenir d’éventuels litiges liés aux problématiques
de communication d’informations sensibles.