Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

Les rapports entre la Cour de justice de l'Union europeenne et la Cour
europeenne des droits de l'homme se caracterisent par leur originalite. Cette
originalite tient essentiellement a deux elements. D'une part, la nature
supranationale des deux juridictions europeennes qui ont vocation a asseoir
leur autorite en partie sur les memes États. D'autre part, le fondement
volontaire de ces rapports qui ont ete mis en place sans que les Communautes
europeennes puis l'Union europeenne ne soient parties a la Convention
europeenne des droits de l'homme. L'entree en vigueur du traite de Lisbonne a
conduit a un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore
aujourd'hui principalement fondes sur la volonte des deux cours europeennes,
ils apparaissent aussi imposes par certaines dispositions de la Charte des
droits fondamentaux de l'Union et ce caractere impose sera necessairement
renforce si l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des
droits de l'homme devient effective. Cette adhesion, si elle se concretise,
devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports
entre les deux cours europeennes qui pourraient prendre des formes plus
directes notamment si le mecanisme d'implication prealable est mis en place.
L'avis negatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 decembre 2014, conduit
cependant a remettre en cause cette adhesion et illustre la volonte de la
juridiction de l'Union europeenne de veiller a ce que la Cour europeenne des
droits de l'homme n'empiete pas sur ses competences. Selon la Cour de justice,
cette adhesion ne pourra se faire que dans le respect des caracteristiques
specifiques de l'Union europeenne. Cet avis illustre l'ambiguite des rapports
entre les deux cours europeennes. À ce titre deux questions principales se
posent : la Cour europeenne des droits de l'homme peut-elle, dans certains
cas, constituer un substitut a la Cour de justice ? Quel controle
exerce-t-elle sur la juridiction de l'Union europeenne ?

Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu'aux chercheurs et
universitaires.