Manuel des sûretés mobilières

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles.

Cette deuxième édition intègre la loi du 11 juillet 2013 sur les sûretés réelles mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, et le livre XX du Code de droit économique sur l’insolvabilité des entreprises, en vigueur au 1er mai 2018.

Le Manuel, par son caractère exhaustif, détaillé et accessible, présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous les secteurs d’activité et plus particulièrement, dans ceux où les entreprises sont quotidiennement confrontées à des problèmes de récupération de créance à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d’invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore d’avoir prévu celles-ci en temps utile. La matière est aussi primordiale pour ceux qui, tels les huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs, sont confrontés à des problèmes d’ordre et de répartition.



Cette édition annuelle est complétée de mises à jour électroniques permanentes et consultables sur la banque de données www.stradalex.com, pour autant que vous y soyez abonné(e).