Precis De Fiscalite De L'Environnement

L'ouvrage indispensable dédié à la fiscalité de l'environnement;

Points forts de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage très complet dans lequel tous les aspects de la fiscalité de l'environnement sont abordés.
2/ Des développements théoriques pour bien comprendre dans quel contexte se développe la fiscalité de l'environnement et son impact réel sur le comportement des agents économiques.

Sommaire :
Première partie : Les cadres de la fiscalité environnementale
Titre 1 Les origines économiques de la fiscalité de l'environnement
Titre 2 Les éléments de politique fiscale environnementale
Titre 3 Droit fiscal comparé de l'environnement
Deuxième partie : Les fondements du droit fiscal de l'environnement
Titre 1 Les sources d'édiction du droit fiscal de l'environnement
Titre 2 Les grands principes du droit fiscal de l'environnement
Troisième partie : Le régime des impositions environnementales
Titre 1 La taxe générale sur les activités polluantes
Titre 2 Les redevances finançant la lutte contre les pollutions
Titre 3 La fiscalité de l'énergie et des transports
Titre 4 Les mesures fiscales dérogatoires à effet environnemental