Droit
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Droit de la propriété littéraire et artistique, Droit d'auteur et droits voisinsMichel Dupuis, Laura NowakEnrick B. Éditions
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Mémoire, en forme de lettre, pour M. Daudet de Jossan contre M. KornmanDaudé de JossanHachette BNF
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La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant (1862)Comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraireShs Editions
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, 24 germinal an IVJean-François EudeHachette BNF
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La vaccination. Fondements biologiques et enjeux de sociétéMuriel MoserEditions de l'Université de Bruxelles
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus, 2e édition, Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus, 2e éditionGisti / Solidaires Finances publiques / Union syndGisti
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L'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français, L'action collective en pratiqueBruno Aguiar ValadãoBooks on Demand
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L'incomplétude du droit, Un handicap aux investissements privés étrangersRodrigue Bassoungama-MakidiL'Harmattan